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Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un parfait état, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du Client.
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Les produits sont ceux qui figurent sur le site internet « miellerie-eyrieux.com ». Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 h (jours ouvrés). Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et son remboursement ou l’échange du ou des produits manquants.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commande. Les photographies sur le site internet, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Les prix des produits vendus sur le site internet « miellerie-eyrieux.com » sont indiquées en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au Client lors de sa commande.
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site « miellerie-eyrieux.com » doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références du produit choisi,
- valider sa commande après l’avoir vérifié,
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La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition. La société « Miellerie de l'Eyrieux » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour toute commande de produits, la société « Miellerie de l'Eyrieux » ne sera définitivement engagée qu’après confirmation par ses soins, par mail, des termes de la commande, notamment de la disponibilité, des quantités et des délais de livraison.
Livraison
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont uniquement vendus et livrés en France. Des frais de port s’appliqueront. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le mode d’envoi majoritairement utilisé est «Colissimo» de la Poste. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société « Miellerie de l'Eyrieux ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A défaut de mention contraire, les délais de livraison sont de trente jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Il est expressément convenu que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et qu’ils ne constituent pas une condition déterminante pour le Client. A défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Politique de retour
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le Client. En cas de non-conformité du produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours suivant la réception du retour des produits.
Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit sensible qui évolue au fil du temps. Le miel peut ainsi naturellement se figer, cristalliser, ou présenter une pellicule blanche à la surface. Ces phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la qualité du produit qui ne peut, dès lors, être considéré comme défectueux sur ce seul fondement.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.